Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;
Après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrête :
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;
Après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes
et des cultures marines :
Le directeur adjoint,
B. Boyer