Arrêtés du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700955A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 mai 1997, M. Signoret (Pierre, Aimé, Augustin), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 juillet 1997.
    L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.