Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace une commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications qui a pour mission :
- d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;
- de recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
- de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes,
expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :
Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des postes et télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ; Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications ;
Le représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Le représentant de l'Agence nationale des fréquences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Un représentant de l'Union technique de l'électricité (UTE) ;
Les représentants des associations ou groupements d'opérateurs de réseaux ou services de télécommunications ;
Le représentant de la Fédération des industries électriques et électroniques (FIEE) ;
Le représentant du Syndicat des industries de télécommunication (SIT) ;
Le représentant de la Société des électriciens et des électroniciens (SEE) ; Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).

Au titre des personnalités qualifiées

M. Battu (Daniel), ingénieur en chef honoraire des télécommunications ;
M. Bialecki (Jean), traducteur ;
M. Bodin (Jacques), ingénieur ;
M. Boithias (Lucien), ingénieur général honoraire des télécommunications ;
Mme Bourinet (Sylvie), directeur délégué et rédacteur en chef d'un journal spécialisé ;
M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunication ;
M. Dennery (Gilbert), ingénieur général honoraire des télécommunications ;
M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) ;
M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint honoraire de Télédiffusion de France (TDF) ;
M. Marette (Denis), représentant du Conseil international de la langue française ;
M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications.

Art. 3. - M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.

Art. 4. - Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Centre national d'études des télécommunications (France Télécom), sous la responsabilité de M. Robin-Champigneul (Yves), ingénieur en chef des télécommunications.

Art. 5. - L'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la commission de terminologie des télécommunications est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.