Arrêté du 6 mai 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9700903A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 mai 1997, M. Demonsant (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 1997.