DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9702063D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 2 juin 1997, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Alain Juppé, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 1997.

Jacques Chirac

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