Décrets du 10 juillet 1997 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700021D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997 :
    M. Yves Perrin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
    M. Luc Poyer, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).


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