- Par décisions no 97-67, no 97-83 et no 97-90 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications les 2, 10 et 16 avril 1997, des attestations de conformité sont prorogées pour vingt-huit équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone :
01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90, ou en consultant le Minitel : 36-14, code PTT (référence AGR).MATERIELS DE RADIOCOMMUNICATION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 24/07/97 Page 11093 a 11094
...................................................... MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 24/07/97 Page 11093 a 11094
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Avis relatif à des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'une prorogation d'attestation de conformité au cours des mois d'avril et de mai 1997
NOR : ARTT9700105S