Arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MESK9711055A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément ;
Sur la proposition du Conseil national d'agrément dans sa séance du 27 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont habilités les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


  • Région Alsace


    Strasbourg, Mulhouse.


  • Région Aquitaine


    Bordeaux, Libourne, Mont-de-Marsan, Pau, Agen, Bergerac, Périgueux.


  • Région Auvergne


    Clermont-Ferrand, Moulins, Aurillac, Le Puy.


  • Région Bourgogne


    Dijon, Nevers, Mâcon, Auxerre.


  • Région Bretagne


    Saint-Brieuc, Rennes, Brest, Lorient.


  • Région Centre


    Orléans, Chartres, Blois, Bourges, Tours, Montargis, Châteauroux.


  • Région Champagne-Ardenne


    Troyes, Charleville-Mézières.


  • Région Corse


    Bastia, Ajaccio.


  • Région Franche-Comté


    Besançon, Belfort, Lons-le-Saunier, Vesoul.


  • Région Ile-de-France


    Poissy, Evry, Paris, Torcy, Créteil, La Courneuve, Cergy, Nanterre,
    Boulogne, Clamart, Neuilly.


  • Région Languedoc-Roussillon


    Montpellier, Nîmes, Narbonne, Perpignan, Mende.


  • Région Limousin


    Limoges.


  • Région Lorraine


    Metz, Thionville, Sarreguemines, Forbach, Epinal, Longwy, Nancy CRIDF, Nancy CEDIFF, Lunéville, Verdun.


  • Région Midi-Pyrénées


    Toulouse, Rodez, Cahors, Foix, Montauban, Albi, Auch, Tarbes.


  • Région Nord - Pas-de-Calais


    Marcq-en-Baroeul, Lille, Cambrai, Dunkerque, Roubaix-Tourcoing,
    Valenciennes-Maubeuge, Boulogne, Béthune, Arques, Arras.


  • Région Basse-Normandie


    Caen, Lisieux, Cherbourg, Flers.


  • Région Haute-Normandie


    Rouen, Evreux.


  • Région Pays de la Loire


    Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Laval.


  • Région Picardie


    Soissons, Saint-Quentin, Laon, Creil, Compiègne, Beauvais, Amiens,
    Abbeville.


  • Région Poitou-Charentes


    Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers.


  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Aix-Le Phocéen, Digne, Gap, Nice, Hyères, Avignon.


  • Région Rhône-Alpes


    Annecy, Lyon, Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, Aubenas, Valence, Grenoble,
    Chambéry.


  • Guadeloupe


    Pointe-à-Pitre.


  • Réunion


    Saint-Denis.


  • Art. 2. - Le chef du service des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des droits des femmes,

A. Godard

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