Arrêté du 15 juillet 1997 portant rattachement de départements d'institut universitaire de technologie à l'IUT de Bordeaux et à l'IUT de Périgueux dépendant de l'université Bordeaux-IV

Version INITIALE

NOR : MENU9702001A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu les arrêtés des 16 novembre 1967, 30 juillet 1976, 16 avril 1987, 8 avril 1988, 19 juin 1992 et 5 février 1993 portant création de départements d'institut universitaire de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 21 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les départements d'institut universitaire de technologie des spécialités Gestion des entreprises et des administrations, Techniques de commercialisation et Transport logistique précédemment rattachés à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux dépendant de l'université Bordeaux-I sont rattachés à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux-IV dépendant de l'université Bordeaux-IV à compter de la date de création de cet institut universitaire de technologie.


  • Art. 2. - Les départements d'institut universitaire de technologie des spécialités Biologie appliquée, Carrières sociales et Techniques de commercialisation précédemment rattachés à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux dépendant de l'université Bordeaux-I sont rattachés à l'institut universitaire de technologie de Périgueux dépendant de l'université Bordeaux-IV à compter de la date de création de cet institut universitaire de technologie.


  • Art. 3. - Les arrêtés des 16 novembre 1967, 30 juillet 1976, 16 avril 1987, 8 avril 1988, 19 juin 1992 et 5 février 1993 susvisés sont modifiés en conséquence.


  • Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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