Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 avril 1997 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Version INITIALE

NOR : FPPA9710110A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 mai 1997, l'arrêté du 24 avril 1997 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit : le nom de M. Thouvet (Laurent) est remplacé par celui de M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.