Arrêté du 10 septembre 1997 portant nomination à la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1997, sont nommés membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale, pour une période de quatre ans à compter de la date dudit arrêté :

    En qualité de représentants

    de la Fédération nationale de la mutualité française


    Membres titulaires :
    M. Debrye (Pierre) ;
    M. Gaboriaud (Didier) ;
    M. Ladegaillerie (Michel) ;
    M. Marquet (Michel).
    Membres suppléants :
    M. Blanchard (Maurice) ;
    M. Force (Robert) ;
    M. Piret (René) ;
    M. Sourzat (Roland).


  • En qualité de représentants de la Caisse nationale

    de l'assurance maladie des travailleurs salariés


    Membres titulaires :
    Mlle Gilson (Nicole) ;
    M. Goussin (Jean-Marie) ;
    M. Perrot (Dominique) ;
    M. Vignon (Claude).
    Membres suppléants :
    M. Abdelatif (Mohamed) ;
    M. Calenge (Francis) ;
    Mme Chiffoleau-Audibert (Catherine) ;
    M. Honoré (Alain).