Arrêté du 30 mai 1997 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 mai 1997 :
    Page 8480, 2e colonne, dernière ligne, dans les renvois, au lieu de :
    < < (1) (2) Cf. renvois page 9 de la convention > >, lire :
    < < (1) Un devis doit être également établi dans le cas de soins nécessitant l'utilisation d'une coulée métallique ou une cuisson céramique : inlays et onlays.
    < < (2) On distinguera notamment les métaux précieux (norme NF EN 21562), les métaux semi-précieux (norme NF EN ISO 8891) et les métaux non précieux (norme NF EN 6871/1). > > Page 8488, 2e colonne, supprimer les termes : < < La Fédération, M. Parfait > >, < < L'Union des jeunes, M. Deniaud > >, < < La Fédération des syndicats, M. Brouard > >.