Arrêté du 27 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600839A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 mai 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de Mlle Dujols (Dominique), administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 8 janvier 1996.