Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760235A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • PYRENEES-ATLANTIQUES

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau à la hutte dite < < tonne > > est ouverte dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
    Sur le domaine public maritime :
    - du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
    - du 16 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.
    Le fusil sera démonté à l'aller et au retour, le tir aura lieu au posé et de l'intérieur de l'installation.


  • Art. 2. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



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