Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760206A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • GARD

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Gard, sur les étangs et dans les marais naturels répertoriés comme tels au cadastre, non asséchés, s'étendant sur le territoire des communes de Saint-Gilles, Vauvert, Le Cailar, Aimargues, Saint-Laurent-d'Aigouze, Le Grau-du-Roi, Aigues-Mortes, Beauvoisin, ainsi que sur les étangs de La Capelle et sur les marais de Pujaut, à l'exclusion des fleuves, rivières,
    cours d'eau, canaux et du domaine public maritime :
    - du 3 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibiers d'eau, à l'exclusion de la nette rousse.


  • Art. 2. - Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte