Arrêtés du 17 septembre 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : MESP9723162A

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Mélange Cachat, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.18696/CAC/96.