Arrêté du 26 août 1997 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération

Version INITIALE

NOR : MAEC9710059A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1997.


  • A N N E X E

    PRIME DE FONCTION



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/97 Page 12894 a 12895
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Fait à Paris, le 26 août 1997.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Jonchère

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

P. Laporte

Le secrétaire d'Etat à la coopération,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo





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