Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
Fait à Paris, le 7 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon