Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999

Version INITIALE

NOR : SCOE9702979A

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 octobre 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe les dates des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1997-1998, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    ANNEE SCOLAIRE 1997-1998



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
    : Page 14411 :
    : :
    ....................................


Fait à Paris, le 2 octobre 1997.

Ségolène Royal



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