Arrêté du 24 octobre 1997 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 1997, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1995 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme de 13 389 390 F (décisions modificatives no 2).