CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701588S

  • Au Journal officiel du 10 avril 1997, page 30085, 1re colonne, dans l'annexe VI, au lieu de : < < Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 300o/340o > >, lire : < < Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/340o > >.
    Fait à Paris, 22 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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