Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er septembre 1997

Tribunal administratif de Nantes

M. Iselin (Bernard).

A compter du 8 septembre 1997

Tribunal administratif de Nantes

M. Hougron (Philippe).

A compter du 2 novembre 1997

Cour administrative d'appel de Bordeaux

M. Desramé (Jean-François).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er septembre 1997

Cour administrative d'appel de Paris

M. Libert (Xavier).

Tribunal administratif de Nantes

Mlle Selles (Magali).

A compter du 8 septembre 1997

Tribunal administratif de Nantes

M. Adrien (Jean-Michel).

A compter du 2 novembre 1997

Cour administrative d'appel de Bordeaux

M. Brenier (Jean).