Décret du 12 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720128D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Wissembourg exercées par Mme Mielle (Simone), sous-préfet de 1re classe.
    Elle sera placée en position de service détaché.