CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9705051X

  • Par délibération en date du 18 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des artisans,
    commerçants et industriels de Bain à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Bain, pour les périodes du 26 mars au 5 avril 1997 et du 15 novembre au 1er décembre 1997.
    Site : Bain-de-Bretagne (35).
    Puissance : 20 W.
    Fréquence : 106,4 MHz.