Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9701029A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :


    Conseiller auprès du ministre


    M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances, précédemment directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1997.

François Bayrou

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