Arrêtés du 17 juin 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720439A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, M. Salles (Jean-Marc, Paul), est nommé notaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de M. Guichard (Thierry, Marie, Joseph,
    Philippe), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 avril 1997.