Arrêté du 30 mai 1997 portant nomination au comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale pris en application de l'article 4 du décret no 96-353 du 24 avril 1996

Version INITIALE

NOR : TASS9722000A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 mai 1997, sont nommés membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale :
    En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
    M. Briet (Raoul) ;
    M. De Boissieu (Christian) ;
    M. Picot (Jean).
    En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
    M. Blanchard-Dignac (Christophe) ;
    M. Gonnet (Michel) ;
    M. Lemierre (Jean).
    En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
    M. Culaud (Henri-Pierre).
    En qualité de membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
    M. Lhuguenot (Michel).
    En qualité de membre du corps de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps :
    M. Briffod (Alain).