Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Version INITIALE

NOR : DEFD9701542A

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
    I. - Le premier tiret du premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé : < < Comprend les services d'administration centrale suivants :
    < < - le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction des synthèses et de la prospective ;
    < < - le service de la recherche et des études amont constitué :
    < < - de la sous-direction des programmes d'études amont ;
    < < - de la sous-direction de la politique de recherche ;
    < < - de la sous-direction financière ;
    < < - de la sous-direction scientifique ;
    < < - la sous-direction de l'administration et de la gestion ; > >.
    II. - Le huitième tiret du premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
    < < - le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information > > ;
    II. - A l'article 3, remplacer le dernier point-virgule par un point.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben