Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9701998A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1997, M. Lauga (Jean-Marie), inspecteur de l'administration générale et du patrimoine au ministère de la défense, M. Carcel (Alain), contrôleur général des armées, et Mme de Danne (Anne), conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.