Arrêtés du 4 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : TASO9710552A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 avril 1997, M.
    Ameil (Marc), directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er mars 1997.