Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9721785S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, l'arrêté du 24 juin 1996 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur adressé à M. le docteur Legrand (Daniel),
    président du conseil d'administration de la société anonyme Polyclinique Santa-Maria, à Nice, autorisant le regroupement de 30 lits d'obstétrique de la polyclinique Santa-Maria dans les locaux de la fondation Hôpital pour enfants Lenval, à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmé.