Décret du 22 avril 1997 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700024D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1997, M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, en remplacement de M. Alain Lefoulon, appelé à d'autres fonctions.