Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Version INITIALE

NOR : COMA9700031A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers ;
Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers au titre des administrations pour le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : le directeur de l'artisanat ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1997.

Jean-Pierre Raffarin