Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760250A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • VOSGES

  • Art. 1er. - La chasse au canard colvert est ouverte dans le département des Vosges du 15 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse, uniquement sur les plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 1 hectare, ainsi que sur les cours d'eau et portions de cours d'eau dont la liste figure ci-après :
    - la Meuse ;
    - la Saônelle, en aval de Liffol-le-Grand ;
    - le Vair, en aval de Dombrot-sur-Vair ;
    - la Moselle, en aval de Remiremont jusqu'à la section domaniale d'Epinal,
    et en aval du pont de Châtel-sur-Moselle jusqu'à la limite interdépartementale Vosges - Meurthe-et-Moselle ;
    - le Madon, en aval de Bainville-aux-Saules ;
    - le Colon, en aval du pont du domaine de Faxal, territoire de Varmonzey ;
    - l'Avière, en aval du pont de Frizon (basse) ;
    - la Vologne, en aval de Granges-sur-Vologne ;
    - le Neuné, en aval de La Houssière ;
    - le Durbion, en aval du pont de Sercoeur, sur la RD 46 ;
    - la Meurthe, en aval du barrage de la scierie Bourmont, à La Voivre et Etival-Clairefontaine ;
    - la Fave, en aval du pont de Provenchères-sur-Fave ;
    - le Rabodeau, en aval du barrage des usines Laederich, à Moussey ;
    - la Plaine, en aval de Celles-sur-Plaine ;
    - la Montagne, en aval de Rambervilliers ;
    - la Belvitte, en aval de Ménil-sur-Belvitte ;
    - la Saône, en aval de Darney ;
    - la Combeauté, en aval du Val-d'Ajol.


  • Art. 2. - La chasse du canard colvert est interdite sur les plans d'eau des communes de Girancourt, Chaumousey, Sanchey, Renauvoid, Les Forges, Attigny et Lamarche.


  • Art. 3. - Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte