Décret du 21 juillet 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Treffel (Jean-Francis), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.