Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760228A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • NIEVRE

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Nièvre, sur les fleuves, rivières et dans les canaux, déversoirs, lacs,
    étangs, marais non asséchés d'une superficie de plus d'un hectare :
    - du 17 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.


  • Art. 2. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



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