Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1997 :
    M. Bellanger (Michel, Bernard, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gérard, Michel Grondin et Pierre Douyère, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
    Le retrait de M. Douyère (Pierre, Guy), notaire associé, membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gérard, Michel Grondin et Pierre Douyère, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gérard, Michel Grondin et Pierre Douyère, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gérard, Michel Grondin et Michel Bellanger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.