Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 avril 1997.
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou