Arrêté du 13 mai 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720345A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997, M. Paris (Stéphan, Bernard, Guy, Jean, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Honorez (Patrick,
    André, Marc, Marie), décédé.