Décret du 17 avril 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700085D

  • Par décret en date du 17 avril 1997 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société des bains de mer du Grau-du-Roi > >, dont le siège est au Grau-du-Roi (Gard) ;
    Est abrogé le décret du 3 février 1869 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Société des bains de mer du Grau-du-Roi > >.