Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710196A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
    M. Bleas (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Rocheteau ;
    Mme Huido (Danielle), épouse Troadec, agent administratif de deuxième classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Boivineau.