Arrêté du 18 avril 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9701377A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 1997, Mme Rouillaux (Marie-Claire),
    attaché d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 1997, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.