CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-57 du 25 février 1997 modifiant la décision no 93-746 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bazin-Réveil

Version INITIALE

NOR : CSAX9701057S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-746 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bazin Réveil ;
Vu la lettre du 24 juillet 1996 par laquelle l'Association Bazin Réveil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 93-746 du 16 novembre 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Bazin Réveil est remplacée par : < < Radio Fréquence Nord > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges