Arrêté du 20 mars 1997 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700047A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 mars 1997, M. d'Hermies (Dominique), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 15 janvier 1997 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.