Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 avril 1997, pris en application de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques, la liste des agents habilités à réaliser l'audit et à effectuer des visites de contrôle afin de vérifier que les informations portées dans le dossier de demande d'agrément répondent aux exigences formulées dans le cahier des charges prévu à l'article 6, point II b, de l'arrêté du 1er août 1994 précité est fixée comme suit :

M. Bain (Christian) ;
M l l e Bastok (Janique) ;
M. Bertrand (Patrick) ;
M. Cazin-Bourguignon (Patrick) ;
M. Courteix (Michel) ;
M. Duvauchelle (Serge) ;
M. Favier (Jean-François) ;
M m e Fotre-Muller (Marie-Jeanne) ;
M. Goarant (Georges) ;
M. Guinefoleau (Jean-Paul) ;
M m e Hanrion (Myriam) ;
M. Juillard-Condat (Lucien) ;
M. Larguier (Michel) ;
M m e Le Gall (Danièle) ;
M. Magnien (Claude) ;
M. Malet (Jean-Claude) ;
M m e Malezieux (Sylvie) ;
M. Monnet (Yves) ;
M. Musard (Philippe) ;
M. Oudard (Eric) ;
M l l e Pouvreau (Dominique) ;
M. Reulet (Philippe) ;
M m e Ruelle (Bernadette) ;
M m e Souliac (Laure) ;
M l l e Szilvasi (Sophie) ;
M. Vergnaud (André) ;
M. Vuillin (Jean-François) ;
M. Weissenberger (Alain) ;
M. Wimmer (François).
L'arrêté du 30 août 1994 établissant la liste des agents habilités à réaliser l'audit dans le cadre de l'agrément d'organismes réalisant des essais officiellement reconnus est abrogé.