Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9760098A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mars 1997, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter le département du Nord :
    Titulaire : M. Beauchamp (Charles), en remplacement de M. Binet (Ferdinand).