Arrêté du 2 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX9702016A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1997, M. Gaeremynck (Jean), directeur de la population et des migrations, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, en remplacement de M. Moreau (Gérard).