Arrêté du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9701447A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 14 (Direction des systèmes d'armes), paragraphe I, tableau, colonne Nature de la délégation :
    Au lieu de : < < organisme de coopération conjointe en matière d'armement > >, lire : < < organisme conjoint de coopération en matière d'armement > >.
    II. - Au titre V (Etats-majors d'armée) :
    1o A l'article 24, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au B. - Etat-major de la marine :
    Au lieu de : < < M. le contre-amiral François de Penfentenyo de Kervereguin > >, lire : < < M. le vice-amiral François de Penfentenyo de Kervereguin > >.
    2o A l'article 25 (Directions et services des états-majors), paragraphe I : a) Au B. - Marine (III. - Direction des travaux immobiliers et maritimes),
    tableau, colonne Suppléants :
    Au lieu de : < < M. l'ingénieur général Jean Demonsant, directeur adjoint > >, lire : < < M. l'ingénieur général Georges Debienne, directeur adjoint > > ;
    b) Au C. - Armée de l'air (III. - Direction du matériel de l'armée de l'air), tableau, colonne Suppléants :
    Au lieu de < < M. le colonel Gérard Clémence > >, lire < < M. le général Gérard Clémence > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 1997.

Charles Millon