Arrêté du 1er avril 1997 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9701097A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er avril 1997, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1996 admettant M. Louis (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 1996 et maintenant l'intéressé en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    < < M. Louis (Pierre) est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
    après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 29 juin 1997. L'intéressé bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000. > >