Arrêtés du 14 avril 1997 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9710010A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 14 avril 1997, Mme Romand-Monnier (Claire), secrétaire général de 2e classe des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, détachée depuis le 1er janvier 1995 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est intégrée le 1er janvier 1997 dans ce corps en qualité d'attaché d'administration centrale.